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Cour d'appel de Montpellier

 Le Comité de Salut Public près la cour d'appel de MONTPELLIER est une Association Loi 1901 en cours de constitution.

Objet de cette Association :

- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort de la cour d'appel de MONTPELLIER ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la cour d'appel de MONTPELLIER ;

- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort de la cour d'appel de MONTPELLIER ;

Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de MONTPELLIER.

 ACTUALITÉ

 

Arrestation de Dominique STRAUSS KAHN

arrêté pour viol 

 par la

NEW YORK POLICE ÉTAT
 

Dominique STRAUSS KAHN

au Tribunal criminel

pour tentative de viol

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